Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence
Modèle d'arrêté
ARRETE PORTANT CHANGEMENT D’AFFECTATION 
(Fonctionnaire titulaire)
Le Maire (ou le Président) de ……………………………………………………………
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L512-23 du code général de la fonction publique,
(le cas échéant) Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° …………………du …………………, portant statut particulier du cadre d’emplois des…………………………………………………………,
Vu le décret n°2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions,
Vu la délibération en date du ..../..../.... créant l’emploi de........................................................ à temps complet ou à temps non complet d’une durée de ………. heures hebdomadaires,
Vu le tableau des emplois,
Vu la déclaration de vacance de l'emploi enregistrée sous le n°.......... ;
Vu l’arrêté du…………………….., classant M…………………….au grade de………………………, ……..échelon, Indice Brut……………., Indice Majoré……………., avec une ancienneté de………,     
(En cas de changement d'affectation à la demande de l'agent et accepté par l’autorité territoriale) Vu la demande de mutation interne présentée en date du ………… par Mme/M. …………, titulaire du grade de ………. ; 
(En cas de mutation interne dans le cadre d'une réorganisation de service) Vu l'avis du Comité social territorial en date du ….. ;
(Le cas échéant pour une mutation interne prise en considération de la personne de l’agent) Considérant que l'agent a été informé au préalable de son droit à consulter son dossier individuel et que cette consultation a eu lieu le………………
(OU le cas échéant en cas de non consultation par l’agent) Considérant que l’agent a été informé au préalable de son droit à consulter son dossier individuel mais qu’il ne s’est pas présenté pour faire usage de ce droit ; 
ARRETE
Article 1 : Mme/M ………………né(e) (nom de jeune fille)………………………, le………………………. à………………………est nommé(e) (grade) ……………………….par changement d’affectation sur l’emploi de  ….. d’une durée hebdomadaire de …………. Heures (à temps complet ou non complet), à compter du……………………………
Article 2 : Mme/M…………. sera placé(e) sous l'autorité hiérarchique de M…………………. et exercera ses nouvelles fonctions dans le service ………………………….. situé…………………………
Article 3 : M………………est classé(e) au………………échelon, Indice Brut………………, Indice Majoré……………, avec une ancienneté de …………………………… .
Article 4 : Le Directeur Général des Services (ou la secrétaire de mairie ou le Directeur) et le comptable de la collectivité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’Etat et notifié à l’agent.
Article 5 : Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : La copie du présent arrêté est transmise : 
•	Au comptable de la collectivité ;
•	Au Président du Centre de Gestion ;
•	À l’intéressé(e).
Fait à (Ville), le (JJ/MM/AAAA)
Le Maire (ou Président) (Nom Prénom)
Notifié à (Monsieur ou Madame Nom épouse Nom Prénom) 
Date et signature :